Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0502642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/AGRP0502642A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2005, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :


    Elevage bovin
    Société Coopérative agricole des éleveurs du Pays vert « CEPV »
    (Corrèze)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société coopérative agricole « Celvia », dont la dénomination devient « Coopérative des éleveurs du Pays vert-CEPV » et dont le siège social est situé à Naves (Corrèze), est étendue sur la zone suivante, à compter du 18 novembre 2005 :
    - le département de la Haute-Loire ;
    - le département de la Creuse ;
    - le département de la Haute-Vienne ;
    - le canton de Bussière-Badil (Dordogne) ;
    - le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ;
    - le canton de Nontron (Dordogne) ;
    - le canton de Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne).


    Société coopérative « TERéVAL » (Marne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société coopérative agricole « Champagne-Elevage », dont la dénomination devient « TERéVAL » et dont le siège social est situé à Reims (Marne), est étendue, à compter du 18 novembre 2005, sur la totalité du département des Ardennes.


    Elevage ovin
    Coopérative agricole ovine du Sud-Ouest « CAOSO »
    (Pyrénées-Atlantiques)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins de la Coopérative agricole ovine du Sud-Ouest « CAOSO », dont le siège social est situé à Idaux-Mendy (Pyrénées-Atlantiques), est étendue, à compter du 18 novembre 2005, sur la zone suivante :
    - le canton d'Aucun (Hautes-Pyrénées) ;
    - le canton de Lourdes-Est (Hautes-Pyrénées) ;
    - le canton de Bagnières-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
    - le canton de Campan (Hautes-Pyrénées).