Arrêté du 8 février 2006 portant approbation des modifications des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/8/INTA0600120A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alliance internationale », dont le siège est à Paris.