Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0606681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/INDI0606681A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 janvier 2006, la société ENERSOL, dont le siège social est situé 5, place Pierre-de-Coubertin, 59790 Ronchin, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz, en vue de réaliser des opérations occasionnelles de vente à la société Huntsman Surface Sciences France, pour le site de Saint-Mihiel (55300) de cette dernière.