Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0500579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/10/MCCF0500579A/jo/texte

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2005, les biens culturels suivants :
    Tintoretto Jacopo, Etude d'homme nu assis sur des nuages, jouant d'un instrument, dessin, inv. 182r ;
    Véronèse, Etude d'ensemble pour le « paradis », dessin, inv. 1994-152 ;
    Palma le Jeune, Etude d'ensemble pour le « paradis », Christ triomphant, dessin, inv. 1995-1123, appartenant au Fogg Art Museum de Cambridge (Etats-Unis d'Amérique) ;
    Zuccaro, Etude d'ensemble pour le « paradis », Christ de justice (...), dessin, inv. 61.201, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique),
    et :
    Bassano, Le Couronnement de la Vierge, dit le « paradis », huile sur toile, inv. N1496, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie),
    sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 janvier au 30 mai 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Paradis de Tintoret : un concours pour le palais des Doges », au musée du Louvre, La Chapelle, du 8 février au 8 mai 2006.