Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0501299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/EQUA0501299A/jo/texte

Texte n°42


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur Transports aériens ;
Vu la demande présentée par la société Aigle Azur Transports aériens ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juillet 2005,
Arrête :


  • Au paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle Azur Transports aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
    « Paris-Batna (Algérie) (jusqu'au 31 août 2010). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur principal des études
et de l'exploitation de l'aviation civile,
D. Serrano