Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0600064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFC0600064A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit en annexe au II (Autres directions et services), B (Services de l'armée de terre [direction centrale du commissariat de l'armée de terre]).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 05/02/2006 texte numéro 4


    Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.


Fait à Paris, le 19 janvier 2006.


Michèle Alliot-Marie

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