Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 05/02/2006 texte numéro 4
Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0600064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEFC0600064A/jo/article_annexe1
Texte n°4