Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Juridiction de proximité de Nice


    Juge de proximité : M. Albert Delmas, ancien colonel de gendarmerie, ancien chargé de cours, consultant.


    Juridiction de proximité de Fréjus


    Juge de proximité : M. Jean-Marie Legeay, notaire honoraire.


    Juridiction de proximité de Grasse


    Juge de proximité : M. Alexandre Varcin, ancien avocat, propriétaire agriculteur.


    Juridiction de proximité de Marseille


    Juge de proximité : Mme Florence Parenthou-Molco, ancienne avocate.


    Juridiction de proximité de Martigues


    Juge de proximité : M. Eric Bonaldi, avocat.


    Juridiction de proximité de Toulon


    Juge de proximité : M. André Laloyaux, commandant de police honoraire.
    Juge de proximité : M. Christian Lévy, directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal.


    Juridiction de proximité de Marseille (police)


    Juge de proximité : M. Alain Sobrero, chargé de cours de droit.


    Cour d'appel de Besançon
    Juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains


    Juge de proximité : Mme Marie-Claire Mouronval, épouse Lesperance, responsable de service contentieux.


    Cour d'appel de Limoges
    Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde


    Juge de proximité : Mme Nathalie Danoy, épouse Maubrey, clerc de notaire.


    Cour d'appel de Lyon
    Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse


    Juge de proximité : Mme Fabienne Poulet, épouse Reynaud, enseignante.


    Juridiction de proximité de Nantua


    Juge de proximité : M. Gérard Novel, ancien avocat, consultant juridique, chargé de cours.
    Juge de proximité : Mme Brigitte Elek, épouse Buaud, avocate.


    Juridiction de proximité de Lyon (police)


    Juge de proximité : M. Michel Gentelet, ancien administrateur territorial de la fonction publique territoriale.


    Cour d'appel d'Orléans
    Juridiction de proximité d'Orléans


    Juge de proximité : Mme Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan, responsable juridique, directrice export.


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité d'Evry


    Juge de proximité : M. Patrick Stephan, directeur général délégué aux affaires juridiques et réglementaires.
    Juge de proximité : M. Claude Déchamp, général de gendarmerie à la retraite.


    Juridiction de proximité de Meaux


    Juge de proximité : M. Laurent Joubert, commissaire principal de police honoraire.


    Juridiction de proximité de Paris (19e)


    Juge de proximité : Mme Catherine Azéma, épouse Mornieux, ancienne formatrice en droit, responsable pédagogique de formation.


    Cour d'appel de Reims
    Juridiction de proximité de Reims


    Juge de proximité : M. Morteza Ansari Dezfouli, enseignant.


    Cour d'appel de Rennes
    Juridiction de proximité de Brest


    Juge de proximité : M. Michel Boulert, commandant de la police nationale à la retraite.


    Cour d'appel de Toulouse
    Juridiction de proximité de Montauban


    Juge de proximité : Mme Armelle Terrier, épouse Chevalier, ancienne juriste.


    Cour d'appel de Versailles
    Juridiction de proximité de Puteaux


    Juge de proximité : Mme Denise Dumont, épouse Ladouble, ancienne assistante juridique, consultante.


    Juridiction de proximité de Clichy


    Juge de proximité : M. Georges Jacquier, cadre dirigeant d'entreprise.


    Juridiction de proximité de Gonesse


    Juge de proximité : Mme Nicole Marchal, épouse Monnot des Angles, avocate omise, maître de conférences des universités à la retraite.


    Juridiction de proximité de Sannois


    Juge de proximité : Mme Marie-Noëlle Brogat, épouse Borestel, avocate omise.