Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, M. Lachaud (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribécourt-Dreslincourt (Oise), en remplacement de M. Pincemin (Richard, André), démissionnaire.