Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, M. Pincemin (Richard, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (15e), en remplacement de M. Haffner (Eric, Jean), démissionnaire.