Article 2
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-1 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40