Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA0500242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/AGRA0500242A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-1 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40