Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0521190S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/11/SANH0521190S/jo/texte

Texte n°12


  • Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 7 février 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Courbevoie-Neuilly en vue d'installer un scanographe à utilisation médicale dans les locaux du centre hospitalier de Courbevoie, 30, rue Kilford, à Courbevoie (Hauts-de-Seine).