Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0521189S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/11/SANH0521189S/jo/texte

Texte n°12


  • Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 2 février 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Hermeugoz pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux de la polyclinique du Bois, sise 44, avenue Max-Dormoy, à Lille (Nord). La présente autorisation est subordonnée à l'organisation, par l'établissement, de la prise en charge et du suivi des patients, dans le cadre d'un réseau de cancérologie.