Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 janvier 2005, la société BP France, dont le siège social est situé au parc Saint-Christophe-Newton 1, 10, avenue de l'Entreprise, 95866 Cergy-Pontoise Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les clients non domestiques n'assurant pas des missions d'intérêt général.