A l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, après les mots : « marchés passés », sont insérés les mots : « ainsi que pour les procédures de passation de marchés lancées ».

Le a de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Avec voix délibérative :
- le directeur du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, qui en assure la présidence ;
- trois représentants du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat désignés par son directeur ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le sous-directeur de la première sous-direction à la direction du budget ou son représentant ;
- le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
- le chef du service de la fonction comptable de l'Etat de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, ou son représentant ; ».

La première phrase du premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général du SCN "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.