Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0500138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/INTA0500138A/jo/texte

Texte n°5

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  • Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 janvier 2005, la mission de l'association de l'Ecomusée d'Alsace, dont le siège est à Ungersheim, BP 71, est reconnue d'utilité publique (1).

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