Arrêté du 28 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0500137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/INTA0500137A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 28 janvier 2005, la mission de l'association dite « Association pour la sauvegarde et l'enrichissement des collections anatomiques de Strasbourg », dont le siège est à Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, est reconnue d'utilité publique (1).