Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0500136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/INTA0500136A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 janvier 2005, la mission de l'association dite « Fami Emploi 68 », dont le siège est à Mulhouse, 75, allée Gluck, est reconnue d'utilité publique (1).