Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0500135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/INTA0500135A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 janvier 2005, la mission de l'association dite « Sauvegarde faune sauvage », dont le siège est à Wittenheim, 23, rue du Limousin, est reconnue d'utilité publique (1).