Décret n° 2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

Version INITIALE

NOR : PRMX0407603D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/PRMX0407603D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/2004-930/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.