La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés verse au fonds de réserve mentionné à l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale la somme de 315 000 000 euros le 11 octobre 2004, la somme de 315 000 000 euros le 15 novembre 2004 et la somme de 315 865 485,70 euros le 13 décembre 2004. Ces sommes sont représentatives du résultat excédentaire de l'exercice 2003 de chacun des fonds dont elle a la gestion, à l'exception de celui du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 du code de la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.