Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410252A

Texte n°98


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2004, Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Brun (Hélène).