Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2004 :
Il est, à compter du 31 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mlle de Sainte-Mareville (Corinne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Mlle de Sainte-Mareville (Corinne), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.