Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410138A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de M. Brazes (Edmond).