Arrêté du 17 mai 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420390A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004 :
    Le retrait de M. Ayache (Jean-Louis, Marcel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Ayache et Lionelle Franck, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est prononcé.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Ayache et Lionelle Franck, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « Lionelle Franck, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».