Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420389A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Ernaelsteen (Franck, Bernard, Ghislain) est nommé notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), démissionnaire.