Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420394A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, Mme Deprad (Béatrice, Sabine), épouse Surdon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés, à la résidence de Monteux (Vaucluse).