Après l'article 1er du décret du 9 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Laquieze, sous-directrice à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à Mme Catherine Henuin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Martine Laquieze, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.