Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVL0765496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/DEVL0765496A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :


  • Le nombre total d'emplois des différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est fixé conformément au tableau inséré ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 8


  • Le contingent d'échelons exceptionnels dans les grades d'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et de professeurs en chef de 1re classe de l'enseignement maritime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.


  • La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2007.


Fait à Paris, le 27 septembre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

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