Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVL0765496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/DEVL0765496A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2007.