Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Version INITIALE

NOR : DEVL0765496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/27/DEVL0765496A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le nombre total d'emplois des différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est fixé conformément au tableau inséré ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 8