Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCT0311740A

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 13 novembre 2003 :
    Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentants des organisations syndicales de travailleurs :


    1° Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)


    M. Jalmain (Michel).
    M. Jacquet (Stanley).


    2° Sur proposition de la Confédération française
    de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


    Mme Flécher (Danièle).
    M. Mijoule (Nicolas).


    3° Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)


    M. Coquillion (Michel).
    M. Charbonnier (Michel).


    4° Sur proposition de la Confédération générale
    du travail (CGT)


    M. Tord (Jack).
    Mme Lazarre (Jacqueline).


    5° Sur proposition de la Confédération générale
    du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


    M. Quentin (Jean-Claude).
    Mme Martin (Laurence).
    Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs :


    1° Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)


    M. Tissié (Georges).


    2° Sur proposition de la Fédération nationale
    des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


    M. Cochonneau (Claude).


    3° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
    (MEDEF)


    M. de Calan (Dominique).
    M. Caron (Bernard).
    M. Creyssel (Jacques).
    Mme Martin (Catherine).
    M. Pénard (François).
    M. Terdjman (Jean-Louis).


    4° Sur proposition de l'Union nationale
    des professions libérales (UNAPL)


    M. Goupil (Gérard).


    5° Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)


    M. Burban (Pierre).
    Sont nommés membres du Comité supérieur de l'emploi, sur proposition du conseil d'administration de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) :
    M. Gautier-Sauvagnac (Denis).
    M. Jalmain (Michel).