Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310586D

Texte n°22


  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Montpellier


    Juge : Mme Corinne Ferreri, épouse Rieu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.


    Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Blois


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois : Mme Florina Gripp, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.