Décret du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320411D

Texte n°20


  • Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Stéphane Rouve, administrateur civil.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.