Décret du 5 janvier 2004 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/INTA0300336D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 5 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Marie-Auxiliatrice, autorisée par décret du 29 avril 1853 et dont le siège social est 25 C, rue de Maubeuge, à Paris (9e).