Décret du 5 janvier 2004 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/INTA0300335D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 5 janvier 2004, est abrogé le décret impérial du 20 février 1864 autorisant légalement l'établissement particulier sis à Avignon (Vaucluse) de la province de France de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,8 Mo