Arrêté du 15 mars 2004 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420225A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger, huissière de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.