Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420226A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Herbelin (Christophe, Albert, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Alix (Pierre, Georges, Louis), démissionnaire.