Arrêté du 15 mars 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420224A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.