Décision du 17 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0767751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/17/AGRS0767751S/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 238,2 Ko


Le directeur des affaires financières et de la logistique,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision modifiée du 16 septembre 2005 portant délégation de signature à la direction des affaires financières et de la logistique,
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, à Mmes Valérie Février, attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, et Claire Maurice, agente contractuelle, et à M. Eric Eliard, attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »


  • L'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
    1. A M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
    2. A Mme Dominique Mathon et à M. Youmin Ho-Sing-Ming, attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
    3. A M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
    4. A MM. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
    5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Véronique Garabiol, attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2007.


F. de la Guéronnière

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 238,2 Ko