Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptés par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Version INITIALE

NOR : SPRK0470027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/SPRK0470027A/jo/texte

Texte n°42


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17-2 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées,
Arrête :


  • Sont approuvées les modifications apportées au chapitre VII portant sur les bonifications de temps et de points du règlement de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et relatif aux conditions de délivrance des dans et grades équivalents.


  • Le texte du chapitre VII qui figure en annexe du présent arrêté se substitue en totalité à celui précédemment publié.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent


Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des sports.

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