Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptés par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Version INITIALE

NOR : SPRK0470027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/SPRK0470027A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Sont approuvées les modifications apportées au chapitre VII portant sur les bonifications de temps et de points du règlement de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et relatif aux conditions de délivrance des dans et grades équivalents.