Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptés par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Version INITIALE

NOR : SPRK0470027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/SPRK0470027A/jo/article_3

Texte n°42