Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :
- secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 EUR ;
- chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 EUR.