Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Version INITIALE

NOR : INTC0400198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/INTC0400198A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de la défense,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :


  • Au titre de la direction générale de la police nationale


    Le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant.
    Le secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ou son représentant.
    Le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
    Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant.
    Le sous-directeur de la logistique ou son représentant.
    Le chef du service de modernisation et de prospective ou son représentant.


    Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale


    Le chef du service des plans et moyens ou son représentant.
    Le sous-directeur de l'infrastructure et des équipements ou son représentant.
    Le sous-directeur de l'administration et des finances ou son représentant.
    Le sous-directeur des télécommunications et de l'informatique ou son représentant.
    Le chef du bureau des équipements ou son représentant.
    Le chef du bureau de la commande publique ou son représentant.


  • Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut être assisté de personnes qualifiées.


  • Le directeur de l'administration de la police nationale est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • L'arrêté du 24 décembre 1996 est abrogé.


  • Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
M. Gaudin
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
P. Mutz

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,1 Mo