Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Version INITIALE

NOR : INTC0400198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/INTC0400198A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur de l'administration de la police nationale est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.