Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

Version INITIALE

NOR : INTC0400198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/INTC0400198A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.