Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320876A

Texte n°97


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mme Gutfreund (Françoise), épouse Mercier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Benoit (Jean-François, Georges, Gérard) à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire).