Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320875A

Texte n°97


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mlle Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Beaufils (André) à la résidence de Bracieux (Loir-et-Cher).