Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Dutour (François, Marie), ancien notaire associé à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), auquel l'honorariat a été conféré par décision du procureur général près la cour d'appel de Riom en date du 3 novembre 2003, est maintenu, pour la durée restant à courir du mandat, en qualité de membre suppléant de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire instituée par l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié.